J.O. Numéro 295 du 20 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19318

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800374S



Par décision no 98-916 en date du 4 novembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 057,75 MHz est attribué à Télédiffusion de France SA pour transmettre le programme France Musique sur la liaison Montpellier-Sainte-Baudille, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 93-467 du 2 juin 1993 modifiant la décision no 91-999 du 24 mai 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.